• 11 juillet 2023
  • 1504

Régime des exonérations

Présentation et avantages accordées

Le service exonération a pour principale mission, dispenser de paiement des droits et taxes sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.

 

Circuit de la déclaration d’exonération

Documents à fournir au secrétariat du DGDDI

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