Procédures de dédouanement

Régime des admissions temporaires

L’admission temporaire (déclaration “IM 5” ) permet d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises dans les conditions fixées par le Code des Douanes.                     
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Régime des exonérations

Présentation et avantages accordées Le service exonération a pour principale mission, dispenser de paiement des droits et taxes sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.   Il est chargé de : Réceptionner
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Régime des zones franches

Présentation et avantages accordées Le régime des zones franches est un régime économique qui vous permet de placer des marchandises pour une durée indéterminée dans des entrepôts soumis au contrôle des agents de l’administration des
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Régime de transit

Présentation La douane a mis en place un système d’Information Douanier Automatisé, le système SydoniaWorld depuis août 2012.      Ce Système sert à couvrir la procédure de dédouanement des marchandises à l’export, à l’import
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régimes économiques

Les régimes économiques en douane ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l’étranger, et par là, à promouvoir les exportations. Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises en
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Mise à la consommation

C’est le régime douanier qui permet aux marchandises importées d’être mises en libre circulation dans le territoire douanier  après  acquittement des droits et taxes à l’importation éventuellement exigibles et de l’accomplissement de toutes les formalités
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Régime exportation

INFORMATIONS SUR L’EXPORTATION La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations  nécessaires sur l’exportation. Il existe trois (3) types d’exportation : 1. L’exportation définitive (EX1) Ce régime concerne les marchandises
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