Taxation véhicules
Taxation véhicule
Cette rubrique est conçue dans l’objectif d’informer et d’orienter toute personne désirant dédouaner un véhicule automobile ou un motocycle. Elle répond aux besoins des opérateurs économiques en leur offrant les informations concernant les conditions et les procédures, ainsi que les détails relatifs à la constitution du dossier.
Étape 1: Dépot du dossier et enregistrement de la déclaration de douane à la section des véhicules ;
Étape 2 : Inspection physique du véhicule ;
Étape 3 : Établissement d’un certificat de visite ;
Étape 4 : Taxation ;
Étape 5 : Établissement de l’attestation d’immatriculation ;
Les taux de la TIC et la TVA appliqués:
TIC :
- 23% (véhicule de tourisme > 9CV, tous les véhicules utilitaires,véhicules vans) ;
- 10% (véhicules < 9CV, bus de 25 à 30 places) ;
- 5% (véhicules agricoles, bateaux de pêche) ;
TVA :
- 10% (véhicule de tourisme > 9CV, tous les véhicules utilitaires,véhicules vans, véhicules < 9CV et bus de 25 à 30 places).
La valeur taxable est la somme de : coût + frêt + assurance (CAF).
TIC = ( Valeur taxable+ Frais du Port) x Taux% ;
TVA = ( Valeur taxable + Frais du port + TIC) x Taux% ;
CUA = ( Valeur taxable + Frais du Port) x 0.02% .
On obtient la valeur toutes taxes comprises (TTC) :
VALEUR TTC = Valeur taxable + Frais du Port + TIC + TVA + CUA .
- Déclaration no1 ;
- Position tarifaire des marchandises (HSCODE) ;
- Le titre de transport ;
- Le connaissement ;
- Le bon de livraison ;
- La facture d’achat ;
- Les frais de transport ;
- Les frais de port ;
- Carte grise ;
- La copie de la carte nationale d’identité, carte de séjour ou pièce d’identité valide.