Régime exportation
INFORMATIONS SUR L’EXPORTATION
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations nécessaires sur l’exportation. Il existe trois (3) types d’exportation :
Ce régime concerne les marchandises d’origine Djiboutienne ou encore celles qui ont été nationalisées par le paiement des droits et taxes. Sous ce régime les marchandises quittent définitivement le pays à destination de l’étranger.
Ce régime est utilisé principalement pour les réparations à l’étranger des appareils ou machines défectueuses. Le retour de ces appareils ou machines sur le territoire national donne lieu à une taxation sur la plus-value acquise du fait de l’opération de réparation subie à l’étranger (déclaration IM6 suite E.T).
C’est l’opération qui consiste à faire sortir du territoire une marchandise antérieurement importée. La réexportation pourrait avoir fait l’objet des régimes douaniers suivants :
- Admission temporaire ;
- Entrée en entrepôt ;
- Dépôt de la déclaration (EX2)
- Recevabilité de la déclaration
- Inspection physique des marchandises
- Plombage du container (si c’est le cas)
- Saisi et enregistrement de la déclaration dans Sydonia (délai demandé par l’expéditeur) et signature du bon à enlever
- Etablissement de T1 (voie routière)
Article 36 :
- A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire, majorée le cas échéant de frais de transport jusqu’à la frontière mais non compris le montant des droits de douane, d’accises, taxes, redevances et autres impôts exigibles à l’exportation.
- La valeur imposable des produits exportés peut être déterminée par des valeurs mercuriales.
