Valeurs en douane des marchandises
C’est la valeur obligatoire mentionnée lors de dédouanement tant à l’importation, à l’exportation ou le transit des marchandises par les opérateurs économiques.
C’est la valeur des marchandises déterminée par la douane à l’import ou à l’export suivant les articles 26 à 36 du codes des douanes. Cette valeur sert d’assiette pour le calcul des droits et taxes exigibles.
Cette notion est utilisée en matière de règlements financiers avec l’étranger et aux fins de contrôle des changes.
Ces valeurs sont calculées sur un élément physique : le poids, la surface, la longueur, le volume, le litre…
La valeur en douane est calculée lorsque des marchandises sont vendues, exportées ou importées à cette fin et doit respecter les règles définies aux articles 25 à 36 du code des Douanes.
Il existe plusieurs méthodes pour calculer la valeur en douane qui varient selon le moyen de transport et selon qu’il s’agisse d’une exportation ou d’une importation.
La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire national.
La valeur en douane pour les marchandises exportées équivaut au prix que l’acheteur paie pour obtenir ces marchandises. Les frais de transport sont à inclure dans cette valeur. Le montant relatif à des droits de douane, d’accises, taxes, redevances et autres impôts exigibles à l’exportation n’est pas compris dans la valeur en douane des marchandises exportées.
Voir les articles 25 à 35 du Code des douanes.
Voir l’article 36 du Code des douanes.