Charte des contrôles douaniers
La Charte des contrôles douaniers a pour objectif d’expliquer les pouvoirs de la Douane, mais également d’expliciter les modalités du contrôle douanier. L’administration des douanes et droits indirects a un devoir d’écoute et d’accompagnement auprès des opérateurs économiques. Elle met tout en œuvre pour faciliter l’utilisation des procédures douanières, afin de jouer pleinement son rôle de partenaire des entreprises.
