Douanes

Lutte contre la contrebande : La douane multiplie les coups de filet.

L’actualité nationale ces dernières semaines a été marquée aussi par la multiplication des coups de
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Protégé : Procédure de Déclaration Simplifiée

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Procédures de dédouanement

Présentation​ Les modalités de dédouanement regroupent toutes les opérations physiques et administratives que doit effectuer
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Code des Douanes

Le conseil des ministres a examiné et adopté en sa 10 ème séance du mardi
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Valeurs en douane des marchandises

Les notions de valeurs à connaitre La valeur à déclarer C’est la valeur obligatoire mentionnée
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Le déclarant

Le déclarant Le déclarant en douane est la personne qui déclare les importations et exportations
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Produits surtaxés

Produits surtaxés La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les
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Recettes budgétaires

Evolution des recettes depuis 2008 Modifier Année Recettes globales 2008 17 459 658 013 2009
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Mise à la consommation

C’est le régime douanier qui permet aux marchandises importées d’être mises en libre circulation dans
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