- 11 juillet 2023
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Régime des zones franches
Présentation et avantages accordées
Le régime des zones franches est un régime économique qui vous permet de placer des marchandises pour une durée indéterminée dans des entrepôts soumis au contrôle des agents de l’administration des douanes en attendant que vous décidiez de la destination définitive de vos marchandises. Les biens importés ou fabriqués dans la Zone Franche sont exempts de tout assujettissement douanier et fiscal, sauf s’ils sont importés sur le territoire douanier de la République de Djibouti.
La Zone Franche est exonérée des droits et taxes inhérents à la législation nationale.
Formalités Douanières
- Les exploitants de la zone franche doivent au préalablement être enregistrés dans le registre du commerce de l’Autorité des Ports et des Zones Franches (l’APZFD) donc munis d’une licence permettant l’exercice d’une activité au sein de cette zone.
- Un code NIF ainsi qu’un code entrepôt sont crées dans SYDONIAWORLD à partir de l’attestation de la direction générale des impôts et du contrat de location. Cette identification permet à l’exploitant de la zone franche de procéder à l’enregistrement à distance des déclarations en douane.
- L’enregistrement de la déclaration en détail se fait en ligne : Saisie et validation des énonciations de la declaration douanière unique des marchandises (DDU) à partir d’un poste connecté au système de dédouanement électronique “SYDONIAWorld".
Obligations des opérateurs des Zones Franches
- Faciliter le contrôle douanier;
- Tenir à l’attention des services douaniers une comptabilité matière des marchandises entreposées;
- Signaler l’administration des douanes de toute modification de l’état et de l’emplacement des marchandises placées en entrepôt et l’aviser de toute détérioration des marchandises entreposées.
BON A SAVOIR
Chaque régularisation donne lieu à la souscription d’une déclaration en douane sous le régime approprié.
La régularisation des sommiers souscrits sous le régime d’entrée en zone franche s’effectue par :
- la réexportation des marchandises entreposées en passant par un transitaire local;
- Mise à la consommation de ces marchandises avec paiement ou exonération des droits et taxes et accomplissement des formalités de contrôle.
- Cession des marchandises sous un autre régime suspensif ou sous le régime des entrepôts (transfert d’un entrepôt à un autre).
La vente au détail dans les Zones Franches est interdite excepté dans le cadre de l'organisation de foires et d'expositions commerciales où les produits vendus au public seront entièrement soumis au paiement de droits et taxes et à toute imposition.
Il est interdit d'habiter dans la zone franche.
DOCUMENTS ANNEXES
- La facture commerciale du fournisseur;
- La facture du fret si l’incoterm est FOB (Freight On Board);
- L’Attestation d’assurance d’une compagnie locale pour les mises à la consommation;
- Le connaissement ou la lettre de transport aérien;
- La liste de colisage;
- Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes;
- Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, qualitatifs, techniques) requis par la réglementation en vigueur à Djibouti et émis par les autorités compétentes des pays d’expéditions des marchandises pour lesquelles ces certificats sont exigés;
- Le certificat d’origine