- 7 octobre 2023
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Procédures de dédouanement
Présentation
Les modalités de dédouanement regroupent toutes les opérations physiques et administratives que doit effectuer l’importateur ou l’exportateur. Quand une marchandise franchit la frontière (export ou import), elle est assujettie à une formalité particulière : l’établissement de la déclaration en détail. Cette déclaration constitue l’acte par lequel le déclarant manifeste sa volonté de placer la marchandise sous un régime douanier d’import ou d’export et s’engage à accomplir les obligations qui découlent du régime douanier. L’ensemble des opérations qui conduira à l’établissement de la déclaration s’appelle les procédures de dédouanement.
1. Procédure de Droit Commun à l’export
2. Procédure de Droit Commun à l’import
Cette procédure permet d’effectuer le dédouanement dans les installations du bénéficiaire, sans passage par le bureau des douanes, et donc d’effectuer le chargement et le déchargement 24h sur 24h sans information préalable du service des douanes, pour les marchandises non sensibles. Elle est applicable quelque soit le régime douanier d’importation ou d’exportation. Son octroi fait l’objet d’une convention entre l’opérateur et le receveur du bureau de douane(bureau de domiciliation).
Cette procédure a pour objectif de favoriser un dédouanement sans attendre que l’ensemble des formalités de dédouanement ait été accompli.
Pour l’exportation : elle rend possible la fourniture anticipée des informations nécessaires au dédouanement avant l’expédition de la marchandise.
Pour l’importation : le déclarant dépose une déclaration incomplète (la marchandise n’étant pas encore arrivée, il manque également de documents…).
La PDS peut être utilisée pour le dédouanement des marchandises dans des lieux situés en dehors du bureau de douane tels que locaux du bénéficiaire, magasins…le déclarant doit effectuer ensuite une déclaration de régularisation.